CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Événements organisés par l’association ARTELIS
Version en vigueur au 1 JANVIER 2026
1. Dispositions générales – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’association ARTELIS (ci-après « l’Organisateur ») propose à la vente des billets d’entrée à ses événements ainsi que les conditions d’accès et de participation y afférentes.
Toute commande, achat ou détention d’un billet implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du participant (ci-après le « Participant ») aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès et écrit de l’Organisateur.
2. Capacité – Acceptation des conditions
Le Participant déclare être juridiquement capable de contracter au sens du droit français et disposer de toutes les autorisations nécessaires à sa participation à l’événement.
L’acceptation des présentes CGV est réputée acquise dès l’achat du billet, quelle que soit la modalité d’acquisition (en ligne, physique ou via tiers autorisé).
3. Billetterie – Nature du titre d’accès
3.1. Le billet constitue un titre d’accès unique, révocable et personnel, sauf mention contraire expresse de l’Organisateur.
3.2. Chaque billet est valable exclusivement pour l’événement et la date indiqués.
3.3. Toute reproduction, falsification, duplication ou revente non autorisée est strictement interdite et entraîne l’annulation immédiate du titre sans indemnisation.
3.4. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’identité du porteur du billet à l’entrée.
4. Conditions d’accès à l’événement
4.1. L’accès à l’événement est strictement subordonné à la présentation d’un billet valide ainsi qu’à tout justificatif d’identité demandé par l’Organisateur ou ses représentants.
4.2. L’accès est soumis à un dispositif de filtrage des entrées comprenant notamment, sans que cette liste soit limitative :
- contrôle de validité des billets ;
- apposition ou remise de bracelets d’identification ;
- vérifications organisationnelles nécessaires au bon déroulement de l’événement.
4.3. L’Organisateur se réserve un droit discrétionnaire d’admission et peut refuser l’accès à toute personne ne respectant pas les conditions d’entrée, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation ou remboursement.
5. Refus d’accès & Exclusion
L’Organisateur se réserve le droit d’interdire l’accès ou d’exclure de l’événement, à tout moment, toute personne :
- en état manifeste d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites ;
- adoptant un comportement violent, dangereux, irrespectueux ou perturbateur ;
- portant atteinte à la sécurité, à l’intégrité physique ou morale d’autrui ;
- ne respectant pas les consignes de l’équipe organisatrice.
Toute exclusion intervient sans préavis ni indemnité.
6. Responsabilité
6.1. La participation à l’événement se fait sous l’entière responsabilité du Participant.
6.2. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des pertes, vols, détériorations ou dommages causés aux effets personnels des Participants.
6.3. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la participation à l’événement, sauf faute lourde ou dol établie.
7. Annulation – Modification
7.1. L’Organisateur se réserve le droit de modifier, reporter, écourter ou annuler tout ou partie de l’événement pour tout motif légitime, notamment en cas de force majeure, contrainte administrative, ou impératif de sécurité.
7.2. En cas d’annulation imputable à l’Organisateur, les modalités éventuelles de remboursement seront déterminées souverainement par ce dernier.
7.3. Aucun remboursement ne sera dû en cas de non-présentation du Participant, quel qu’en soit le motif.
8. Sécurité – Comportement
8.1. Le Participant s’engage à respecter l’ensemble des consignes de sécurité, d’organisation et de bon déroulement de l’événement.
8.2. L’Organisateur se réserve le droit de prendre toute mesure utile, y compris l’exclusion immédiate, afin de garantir la sécurité des Participants et le bon déroulement de l’événement.
8.3. Toute mise en danger d’autrui ou dégradation volontaire pourra donner lieu à des poursuites.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la billetterie sont traitées par l’Organisateur uniquement aux fins de gestion de l’événement, conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers non autorisés.
10. Force majeure
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
11. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.
12. Dispositions finales
Le fait pour l’Organisateur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.